LUNDI 18 & MARDI 19/09 > 9h30 – 17h30
Besançon

D’autres dates peuvent être programmées. Contactez-nous pour parler de votre besoin.

Des informations sur nos principaux lieux de formation sont disponible ici.

Arts vivants : ensemble du public exerçant actuellement une activité artistique professionnelle relevant du champ des arts vivants, et ayant une expérience professionnelle dans le secteur.

Public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté

• Acquérir la compréhension des règles principales, de la logique juridique et du vocabulaire permettant de distinguer les questions qui se posent
• Apprendre à négocier un contrat
• Identifier les risques juridiques

En fonction de vos connaissances, nous pouvons vous demander d’avoir avoir suivi les formations « administrer et produire ». Un entretien de positionnement (fiche à remplir ou entretien téléphonique) pourra vous être proposé.  

1. Préambule sur la qualification de ce qui est protégé, des droits et des contrats
2. Principes généraux de droit social et de droits de la propriété intellectuelle
3. Principes généraux de droit civil des contrats (depuis la réforme de 2016)
4. Musique (hors contrats du spectacle)
5. Spectacle
6. Audiovisuel

Jean Vincent, intervenant extérieur

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Chargé d’enseignement universitaire, Responsable pédagogique pour la formation professionnelle.

« Parcours atypique de « terrain » car ayant quitté le Barreau à deux reprises pour prendre des responsabilités de directeur juridique ou de secrétaire général d’organisations professionnelles d’artistes ou d’organismes de gestion collective des droits de propriété intellectuelle. Revenu définitivement au Barreau depuis 2005 mais consacre environ 100 journées par an à la formation professionnelle. Mentalité d’artisan du droit, proche des artistes et de ceux qui les soutiennent. » doctrine.fr

Retrouvez le détail de toute notre équipe ici.

14h sur 2 journées non consécutives

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires, un vidéo-projecteur et paper-board pour le formateur. Un coin d accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires en fonction des conditions sanitaires. Accès internet (wifi/réseau 4G…) non garanti.

Nous sommes à votre écoute pour adapter les moyens mis à disposition, cherchons en semble une solution !
Contact : Catherine Pouplin inscription@culture-action.org 03 81 41 01 91

Analyse et commentaire des contrats types. Les participants peuvent également abonder le contenu en apportant leur contrat (à transmettre à l’avance à l’organisme de formation pour faire le lien avec le formateur).

Avant la formation, chaque participant est invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer sa situation actuelle, son projet et ses attentes vis-à-vis de la formation.

Un questionnaire d’auto positionnement peut lui être soumis avant la formation.

En cours de formation, évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires tout au long de l’action.

A l’issue de la formation, un formulaire d’évaluation immédiate sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale est envoyé par mail au stagiaire

A froid, un formulaire demandant l’avis sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale est envoyé par mail au stagiaire.

Un certificat de réalisation sera transmis par voie numérique à chaque stagiaire.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 81 41 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.

Consultez la rubrique « préparer sa formation » sur notre site internet.

Pour participer à cette formation, vous devrez : 

• Remplir un dossier de pré-inscription : contactez-nous
• Être à jour de la contribution annuelle à l’association (10€ TTC pour les particuliers ou professions libérales et micro entreprise ou 30€ TTC pour les personne morale (association, entreprises, collectivités…}.
• Cette formation est proposée en présentiel. Il doit y avoir un effectif minimum de 8 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 12 participants)
• Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.  
  

IMPORTANT:

• La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique.

Sous réserve de place disponible au moment de la réception.