En tant que centre de professionnalisation des entrepreneurs culturels et artistiques, Culture Action est aussi un centre ressources où trouver des informations fiables et actualisées en matière de gestion, de réglementation et d’organisation.
Nos missions pour les artistes-auteurs : Centre ressources pour les artistes-auteurs
Ci-dessous, vous retrouverez une compilation de documents ressources pour vous aider dans vos projets.
Aides et financements
En France, il y a de nombreux dispositifs d’aides et de financements à destination des porteurs de projets culturels & artistiques, encore faut il savoir qu’ils existent…
Voici une liste non exhaustive des différentes aides, fonds et financements possibles pour les arts graphiques, plastiques & visuels.
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Actions de sensibilisation à l’Art contemporain en région
Aides aux auteurs : bourses de résidence et bourses de création
CNAP – Centre National des Arts Plastiques
Chambre de commerce et de l’industrie
Cadre réglementaire et juridique
Connaître et maîtriser les aspects réglementaires et juridiques ne constitue pas forcément la partie la plus passionnante du travail de création. Pourtant, ce sera la meilleure garantie pour l’avenir de votre projet, qu’il soit amateur ou professionnel.
Dans cette rubrique, vous trouverez les textes de lois et de réglementations utiles à votre projet.
Textes législatifs
Définition d’une oeuvre de l’esprit
Définition d’une oeuvre d’Art
Circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus accessoires des artistes auteurs
Maison des artistes (MDA)
Site de la sécurité sociale des artistes auteurs
cliquez sur la flèche blanche pour entrer sur le site selon l’activité artistique que vous exercez majoritairement.
Guide pratique – Démarrer une activité artistique
Guide pratique – Diffuseurs – Le 1,1%
Agessa
Site de la sécurité sociale des artistes auteurs
cliquez sur la flèche blanche pour entrer sur le site selon l’activité artistique que vous exercez majoritairement.
Guide pratique – Démarrer une activité artistique
Guide pratique – Diffuseurs – Le 1,1%
Droits d’auteur
Quelques définitions tirées du site du CNAP
Droits d’auteur et exploitation des œuvres – la foire aux questions du site du CNAP
Sociétés d’auteurs
Définition – Sociétés de perception et de rétribution des droits
Définition – tirée du site du CNAP
L’ADAGP
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
La foire aux questions sur l’ADAGP
LA SAIF
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe
La foire aux questions sur la SAIF
LA SCAM
Contrats et factures
Contrat d’édition – tout ce qu’il faut savoir
Contrat de cession des droits d’auteurs – tout ce qu’il faut savoir
Pour l’emploi
Des sites ressources spécialisés dans les offres d’emplois du secteur culturel et artistique existent. En voici quelques uns…
Structures à connaître en région
Pour mettre toutes les chances du côté de votre projet, il est primordial de connaitre au mieux les acteurs du secteur culturel et artistiques notables en région.
Voici une liste non exhaustive des structures de la région à connaitre qui gravitent autour des arts graphiques, plastiques et visuels (plasticiens, sculpteurs, graphistes, photographes…).
Écoles d'Art
Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon
Ecole Nationale Supérieure d’Art de Dijon
Ecole d’Art de Belfort G. Jacot
Ecole des Beaux-Arts de Beaune
Ecole Média Art – Chalon-sur-Saône
Lieux d'exposition
Galerie Pictura
Gymnase, espace culturel
52 Battant
Galerie Cheloudiakoff…
Autres structures en Franche-Comté
À venir…
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39
70
90
Autres structures en Bourgogne
À venir…
21
58
71
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