​​​Découvrez comment collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes-auteurs dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique liée à leur statut. Qu’est-ce qu’un artiste précompté et comment payer ses cotisations sociales ? Comment encadrer les cessions de droit ? Qu’est-ce que le 1% diffuseur ? … ​​ 

Arts visuels 
Public domicilié en Bourgogne -Franche-Comté 

Aucun

Maîtriser les particularités du régime de l’artiste-auteur 

​→ Rémunérer un artiste-auteur selon les champs d’application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les remboursements de frais  
​→ Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d’auteur et pouvoir en établir un en fonction de son projet ​ 

1. Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur et les mettre en application 

• Présentation des activités éligibles au statut d’artiste-auteur 
• Identification des interlocuteur et organismes compétents  
• Les options fiscales de l’artiste-auteur (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)  
• Obligations des diffuseurs (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseurs, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)
  

2. Connaître les principes essentiels du droit d’auteur et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration 

• Prérogatives du droit d’auteur : protection des droits moraux et patrimoniaux  
• Collaboration avec un artiste adhérent à un organisme de gestion de droit d’auteur  
• Typologies des contrats de cession de droit d’auteur et mentions obligatoires) 

Formateurs internes Culture Action

3h

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires, un vidéoprojecteur et paperboard pour le formateur. Un coin d’accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires lorsque le contexte sanitaire le permet. Accès wifi / réseau 4G non garanti.

Les documents pourront être envoyés par voie dématérialisée aux participants. Les participants s’engagent à ne pas diffuser ces documents.  
 

Questionnement avec alternance à l’écoute pour travailler dans l’échange. A l’aide d’un questionnement approprié, le formateur permet à l’apprenant de construire ses connaissances par lui-même et de donner du sens aux éléments évoqués. Le stagiaire est incité à formuler ce qu’il sait, ce qu’il pense, ce qu’il se représente. Méthode active avec mise en situation au cas par cas pour faciliter la mise en perspective avec la pratique professionnelle des participants.​ 

Avant la formation, chaque participant est invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer sa situation actuelle, son projet et ses attentes vis-à-vis de la formation. 
Un questionnaire d’auto positionnement peut lui être soumis avant la formation. 

En cours de formation, évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires tout au long de l’action par un système de questions/réponses, cas pratique. 

Validation : Un certificat de réalisation sera transmis par voie numérique à chaque stagiaire. 

A froid, un formulaire demandant l’avis sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale est envoyé par mail au stagiaire. 

Un certificat de présence vous sera transmis par voie numérique.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 81 41 01 91 ou inscription@culture-action.org 

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information. 

Consultez la rubrique « préparer sa formation » sur notre site internet. 

– Remplir un dossier de pré-inscription : contactez-nous  
– Être à jour de la contribution annuelle à l’association (10€ttc particuliers ou professions libérales et micro entreprise ou 30€ttc personne morale (association, entreprises, collectivités…). 

– Cette formation est proposée en présentiel : les dates et modalités sont consultables sur notre site. Il doit y avoir un effectif minimum de 5 inscriptions validées pour garantir une session (maximum : 12 participants) 

– Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.  
IMPORTANT : 
– La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique.  
Sous réserve de place disponible au moment de la réception.