Mise à jour le 9/01/2024
En collectif, découvrez le statut adéquat pour déclarer une activité complémentaire d’artiste-auteur, ainsi que les obligations fiscales et sociales liées à l’exercice de cette activité.
Arts visuels : ensemble du public ayant une activité artistique relevant du champ des artistes-auteurs (Graphiste, illustrateur, performeur, photographe, plasticien, sculpteur, écrivain, compositeur) et souhaitant démarrer une activité artistique professionnelle ou en début d’activité.
Ouvert également aux artistes-auteurs déclarés professionnellement et souhaitant remettre à jour ses connaissances sur le statut d’artiste-auteur.
Public domicilié en Bourgogne -Franche-Comté
- Définir les activités qui relèvent effectivement du statut d’artiste-auteur
- Comprendre les imbrications entre son activité principale et son activité d’artiste-auteur
- Connaître les étapes de la création d’activité et déterminer ses choix fiscaux
Etape 1 – intervention
- Définition de l’activité artistique complémentaire
- Activités éligibles artistiques/accessoires
- Impacts du cumul d’activités : artisan, commerçant, étudiant, salarié, etc.
- Se déclarer à l’INPI
- Choix fiscaux (régime de gestion, TVA, CFE)
- La gestion sociale
Etape 2 – questions/réponses
- Echanges entre les participants et le ou les intervenants
Conseillers-formateurs à Culture Action
2,5h
Envoi de la présentation power point contenant les informations et les liens, d’une vidéo et d’un guide
- Gratuit
- Contribution annuelle à jour
Cette action est proposée en distanciel : les dates et modalités sont consultables sur notre site.
Il doit y avoir un effectif minimum de 3 inscriptions validées pour garantir une session (maximum : 30 participants)
Nous sommes à l’écoute de tout besoin spécifique pour envisager une adaptation de nos formations (situation de handicap, difficulté en situation de formation…). Trouvons ensemble une solution.
Pour tout renseignement : 03 81 41 01 91 / inscription@culture-action.org