En présentiel 

→ Besançon
JEUDI 27/04 > 14h – 17h
OU
MARDI 28/11 > 14h – 17h

→ Dijon
MARDI 06/06 > 14h – 17h
OU
JEUDI 07/12 > 14h – 17h

En distanciel

JEUDI 16/03 > 14h – 17h
OU
JEUDI 26/10 > 14h – 17h

D’autres dates peuvent être programmées. Contactez-nous pour parler de votre besoin.

Pour aller plus loin :
→ Bien se déclarer pour bien démarrer dans les arts visuels
→ Formalités à remplir pour entreprendre dans les arts visuels

Des informations sur nos principaux lieux de formation sont disponible ici.

Arts visuels : ensemble du public ayant une activité artistique relevant du champ des artistes-auteurs (Graphiste, illustrateur, performeur, photographe, plasticien, sculpteur, écrivain, compositeur) et souhaitant démarrer une activité artistique professionnelle ou en début d’activité.  

Ouvert également aux artistes-auteurs déclarés professionnellement et souhaitant remettre à jour ses connaissances sur le statut d’artiste-auteur. 

Public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté 

En fonction de vos connaissances au sujet du statut d’artiste auteur, nous pouvons vous demander d’avoir déjà suivi les modules précédents de ce parcours de création d’entreprise. Un entretien de positionnement (fiche à remplir ou entretien téléphonique) pourra vous être proposé. 

• Appréhender la notion de droits d’auteur 
• Savoir contractualiser (maitriser la cession de droits) 
• Savoir facturer à un client professionnel ou à un particulier 

Activités éligibles rémunératrices 

• Vente, cession et honoraires
• Facturation et note d’auteur

 Cession des droits d’auteur 

• Code de la propriété intellectuelle, droit moral et patrimonial
• Étude de contrat(s) type(s)
• Étude de cas pratiques

 Spécificités du régime d’artiste-auteur 

• Définition du diffuseur
• Application du précompte

 Les obligations des artistes-auteurs et de leurs clients 

• La facturation
• La contribution diffuseur
• Le paiement des cotisations sociales
• Le paiement des impôts

Conseiller et formateur à Culture Action pour les arts visuels. 

3h  

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires et un vidéoprojecteur pour le formateur. Un coin d’accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires en fonction des conditions sanitaires. Accès wifi non garanti. 
Le formateur remettra aux participants les documents nécessaires à leur déclaration de début d’activité ainsi que tout lien/document numérique utile leur permettant d’évoluer dans leur environnement professionnel. Les documents seront envoyés par voie dématérialisée aux participants. Les participants s’engagent à ne pas diffuser ces documents. 

Questionnement avec alternance à l’écoute pour travailler dans l’échange. A l’aide d’un questionnement approprié, le formateur permet à l’apprenant de construire ses connaissances par lui-même et de donner du sens aux éléments évoqués. Le stagiaire est incité à formuler ce qu’il sait, ce qu’il pense, ce qu’il se représente. Méthode active avec mise en situation au cas par cas pour faciliter la mise en perspective avec la pratique professionnelle des participants. 

Avant la formation, chaque participant est invité à compléter un formulaire de pré-inscription permettant d’indiquer sa situation actuelle, son projet et ses attentes vis-à-vis de la formation. 
Un questionnaire d’auto positionnement et/ou un entretien avec un membre de l’équipe pédagogique sera proposé pour évaluer les connaissances et la cohérence du projet de formation. 

En cours de formation, évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices. 
Quizz d’évaluation réalisé à l’issue de la formation. 

A l’issue de la formation, formulaire de satisfaction 

A froid, (J+30), une enquête sera envoyée pour évaluer le transfert des acquis dans le milieu professionnel 

Un certificat de réalisation sera transmis par voie numérique à chaque stagiaire. Ce certificat rappelle aussi si les objectifs visés ont été atteint par le stagiaire ayant suivi la formation.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 81 41 01 91 ou inscription@culture-action.org 

• Remplir un dossier de pré-inscription : contactez-nous.
  
• Être à jour de la contribution annuelle à l’association (10€TTC particuliers ou professions libérales et micro entreprise ou 30€TTC personne morale (association, entreprises, collectivités…). 
• Cette formation est proposée en présentiel et en distanciel. Il doit y avoir un effectif minimum de 4 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 10 participants.)
• Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.  

IMPORTANT : 
– La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique.  
Sous réserve de place disponible au moment de la réception.