Cette formation offre une vision globale des dimensions juridiques, fiscales, sociales nécessaires à la compréhension du cadre légal et réglementaire des compagnies artistiques pour en assurer une gestion sereine. Elle pose les bases d’une structuration saine et d’un fonctionnement sécurisé en connaissance des particularités de l’environnement professionnel du spectacle vivant. Cette formation favorise les échanges de pratiques professionnelles et apporte des réponses précises aux préoccupations des participants.

MARDI 09 + MERCREDI 10/04 > 9h30 – 17h30 / Besançon
OU VENDREDI 27 + SAMEDI 28/09 > 10h – 18h / Dijon

D’autres dates peuvent être programmées. Contactez-nous pour parler de votre besoin.

Des informations sur nos principaux lieux de formation sont disponible ici.

Cette formation s’adresse à l’ensemble du public exerçant actuellement une activité artistique professionnelle
relevant du champ du spectacle vivant.
Toute personne professionnelle, confirmée, en émergence ou débutante, salariée ou bénévole
d’une structure existante, récente ou plus ancienne.
Ce stage est destiné en priorité aux bénévoles d’une structure de spectacle vivant ainsi qu’aux salariés ayant besoin d’une remise à niveau, d’un rappel des bases.
Il est réservé au public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté.

Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation. 

Cette formation vous permettra d’entreprendre dans le secteur culturel en tant que producteur de spectacle en ayant conscience du cadre réglementaire (droits et obligations).

• Introduction : Le rôle de l’administrateur / Le métierd’administrateur au quotidien
• Cadre juridique : Définition du spectacle. Les droits d’auteur. Les entrepreneurs de spectacles (lieu, producteur, tourneur, occasionnel). Le cadre légal et la licence d’entrepreneur de spectacles.
• Cadre social et fiscal: Dispositions générales et définitions. Parenthèse sur le statut d’amateur et de bénévole, la gouvernance
• Cadre administratif et contractuel : Contrats de Cession des droits d’exploitation.

Florian Dantan, formateur interne chez Culture Action

Retrouvez le détail de toute notre équipe ici.

14h réparties sur 2 journées

Un Power Point comme support de la session de formation. La trame du Power Point déroulera le fil rouge de la session et sera enrichie et complétée pendant la formation avec les stagiaires d’éléments complémentaires, de lien internet vers des sources utiles, d’ouvrages en référence.

Le document sera transmis aux stagiaires en PDFà l’issue de la formation.

Documents vidéoprojetés transmis à l’issue de la formation par voie numérique ou physique via un feuillet post-formation intégrant tous les liens évoqués pendant l’action. Le document sera transmis aux stagiaires en pdf à l’issue de la formation

Cette formation est basée sur une alternance de temps théoriques et de temps pratiques, individuels et collectifs (exercices en petit groupe, et restitution au groupe) pour parvenir à s’approprier les notions abordées, pour les expérimenter et les rendre concrètes.

Ainsi, vous interrogerez votre propre pratique et améliorerez vos savoir-faire. Des échanges d’expériences entre participants illustreront les problématiques abordées.

Avant la formation, vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.

En cours de formation, vous serez soumis tout au long de la formation à une évaluation orale basée sur des échanges et questionnements en rapport avec votre situation professionnelle, par un système de questions/réponses et de cas pratiques. 

À froid, un formulaire demandant votre avis sur la formation ainsi que votre satisfaction par rapport à votre attente initiale vous sera envoyé par mail.

Un certificat de réalisation vous sera transmis par voie numérique. Ce certificat rappelle aussi si vous avez atteint les objectifs visés.

Pour les bénévoles : cette formation est prise en charge dans le cadre du FDVA.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 81 41 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.

Consultez la rubrique « préparer sa formation » sur notre site internet.

Pour participer à cette formation, vous devrez : 

• Remplir un dossier de pré-inscription : contactez-nous
• Être à jour de la contribution annuelle à l’association (10€ TTC pour les particuliers ou professions libérales et micro entreprise ou 30€ TTC pour les personne morale (association, entreprises, collectivités….)
• Cette formation est proposée en présentiel. Il doit y avoir un effectif minimum de 4 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 12 participants.)
• Les délais d’accès peuvent varier. Chaque organisme financeur dispose de son propre fonctionnement et impose des délais à respecter pour le dépôt de vos dossiers de demande pouvant aller jusqu’à 1 mois avant la date de début de la formation.  

IMPORTANT:

• La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique.

Sous réserve de place disponible au moment de la réception.