Parcours en présentiel 
Besançon

Module 1 → MAR. 04/04 > 9h30 – 12h
Module 2 → MAR. 18/04 – 9h30 – 12h
Module 3 → JEU. 27/04 – 14h – 17h

Module 1 → MAR. 24/10 > 9h30 – 12h
Module 2 → MAR. 07/11 > 9h30 – 12h30
Module 3 → MAR. 28/11 > 14h – 17h

Dijon

Module 1 → MAR. 02/05 > 10h – 12h30
Module 2 → MAR. 16/05 – 10h – 12h30
Module 3 → MAR. 06/06 – 14h – 17h

Module 1 → JEU. 16/11 > 10h – 12h30
Module 2 → JEU. 23/11 > 10h – 13h
Module 3 → JEU. 07/12 – 14h – 17h

Parcours en distanciel
Module 1 → JEU. 05/10 > 14h – 16h30
Module 2 → JEU. 12/10 > 14h – 17h
Module 3 → JEU.  26/10 > 14h – 17h

Parcours modulable, en fonction des besoins des stagiaires. 

D’autres dates peuvent être programmées. Contactez-nous pour parler de votre besoin.

Des informations sur nos principaux lieux de formation sont disponible ici.

Cette formation s’adresse à l’ensemble du public ayant une activité artistique relevant du champ des artistes-auteurs (graphiste, illustrateur, performeur, photographe, plasticien, sculpteur, écrivain, compositeur) et souhaitant démarrer une activité artistique professionnelle ou en début d’activité. Ouvert également aux artistes-auteurs déclarés professionnellement et souhaitant remettre à jour ses connaissances sur le statut d’artiste-auteur.

Elle est réservée au public domicilié en Bourgogne-Franche-Comté.

A l’issue de la formation, vous serez en capacité de maîtriser les aspects administratifs, fiscaux, sociaux de votre ou vos activité.s professionnelle.s :

• appréhender les spécificités du statut d’artiste-auteur
• s’imprégner du vocabulaire (diffuseurs, URSSAF, précompte, etc.)
• identifier les interlocuteurs pour faciliter les démarches des artistes-auteurs
• connaître les formalités pour obtenir un SIRET, code APE/NAF.
• maîtriser la déclaration de début d’activité
• comprendre les différents régimes fiscaux et faire un choix en conscience pour déclarer son activité
• savoir quand et comment payer ses cotisations sociales
• connaître ses droits sociaux
• acquérir les principes pour établir sa première facture ou note d’auteur
• s’initier au droit d’auteur (droits moral et patrimonial)
• connaître les obligations en termes de contrats de cession des droits d’exploitation

Module 1 :Pas de prérequis

Module 2et 3: En fonction de vos connaissances au sujet du statut d’artiste auteur, nous pouvons vous demander d’avoir déjà suivi les modules précédents de ce parcours de création d’entreprise. Un entretien de positionnement (fiche à remplir ou entretien téléphonique) vous sera proposé

Le cycle est pensé sur une logique pédagogique vous permettant d’acquérir et de développer vos compétences étape par étape. En fonction de votre niveau, il sera possible de suivre un ou plusieurs des trois modules constituant ce cycle.

Module 1 :

1. STATUTS
   
   Définir la nature de l’activité exercée
   – Artisanale
   – Commerciale
   – Libérale
   – Artistique
   
2. L’ARTISTE – AUTEUR
   
   – Définitions
   – Artiste professionnel
   – Activités concernées
   – Rémunérations
   – Activités dites “accessoires”
   
   
3. GESTION GLOBALE
   
   – Qui sont mes interlocuteurs ?
   – Volet social
   – Volet fiscal
   

Module 2 :

1. Rappels
   
   – Cadre réglementaire
   – Vos interlocuteurs
   – Les prestations du régime artiste-auteur
   – Accident du travail et maladie professionnelle
   
   
2. Je déclare la création de mon activité
   
   – Le rôle du centre de formalité des entreprises
   – Comment compléter le formulaire de création d’activité :
   a) A propos de vous et de l’activité
   b) Situation sociale
   c) Options fiscales
   
   
3. Je facture
   
   – Mentions obligatoires
   – Mentions facultatives :
   a) Diffuseurs
   b) Leurs obligations
   
   
4. J’évalue mes cotisations
   
   – Rappels définitions
   – Assiette sociale
   – Taux de cotisations
   
   
5. Je déclare et je paie
   
   – A l’URSSAF du Limousin
   – A l’administration fiscale

Module 3 :

1. Qu’est -ce que l’artiste-auteur a le droit de facturer dans le cadre de son statut ?
   
   –  Cadre de l’activité (principale et accessoire)
   – Activités relevant du champ des artistes
   – Activité relevant du champ des auteurs
   
   
2. Vendre une œuvre / Céder ses droits d’auteurs
   
   – Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
   – Quelle est la différence entre une vente et une cession de droits d’auteur ?
   – Exploiter une œuvre – Spécificité du logo
   – Contrat de cession
   
   
3. Diffuseur et précompte
   
   – Rappel des taux de cotisation
   – Qui est diffuseur ?
   – Précompte : principes / Qui en est exonéré ?
   – Dispense de précompte.
   
4. Facturer et /ou céder ses droits
   
   – Facture de vente, les modèles
   – Avant de facturer, le contrat de Cession de droits

Florian DANTAN, conseiller et formateur à Culture Action.
OU
Damien YUZUKI, conseiller et formateur à Culture Action pour les arts visuels.

Retrouvez le détail de toute notre équipe ici.

8h30 réparties sur 3 journées.

En fonction du lieu de formation, l’espace peut changer mais contient à minima des bureaux mono ou biplaces pour les stagiaires et un vidéo-projecteur pour le formateur. Un coin d accueil avec thé, café à disposition pour les stagiaires en fonction des conditions sanitaires. Accès internet (wifi/réseau 4G…) non garanti.

Le formateur remettra aux participants les documents nécessaires à leur déclaration de début d’activité ainsi que tout lien/document numérique utile leur permettant d’évoluer dans leur environnement professionnel. Les documents seront envoyés par voie dématérialisée aux participants. Les participants s’engagent à ne pas diffuser ces documents.

Nous sommes à votre écoute pour adapter les moyens mis à disposition, cherchons en semble une solution !
Contact : Catherine Pouplin inscription@culture-action.org 03 81 41 01 91

Cette formation sera ponctuée de questionnements pour travailler dans l’échange. À l’aide d’un questionnement approprié, le formateur vous permettra de construire vos connaissances par vous-même et de donner du sens aux éléments évoqués. Vous serez incité à formuler ce que vous savez, ce que vous pensez, ce que vous vous représentez.

La formation sera basée sur une méthode active avec une mise en situation au cas par cas pour faciliter la mise en perspective avec la pratique professionnelle des participants.

Avant la formation, vous serez invité à compléter un formulaire de pré-inscription permettant d’indiquer votre situation actuelle, votre projet et vos attentes vis-à-vis de la formation.
Un questionnaire d’auto positionnement et/ou un entretien avec un membre de l’équipe pédagogique vous sera proposé pour évaluer vos connaissances et la cohérence de votre projet de formation.

En cours de formation, une évaluation orale sera effectuée tout au long de l’action par un système de questions/réponses, de cas pratique, basée sur des échanges et questionnements en rapport avec votre situation professionnelle.

A l’issue de la formation, un formulaire d’évaluation immédiate sur la formation ainsi que la satisfaction par rapport à l’attente initiale vous sera envoyé par mail, ainsi qu’une enquête de satisfaction à froid (J+30) (enquête en cours de construction).

Un certificat de réalisation vous sera transmis par voie numérique. Ce certificat rappelle aussi si les objectifs visés ont été atteint par le stagiaire ayant suivi la formation.

Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à nos formations nous adaptons nos tarifs, contactez-nous : 03 81 41 01 91 ou inscription@culture-action.org

Des possibilités de prise en charge financière existent en fonction de votre statut professionnel. Nous pouvons vous aider à trouver l’information.
Consultez la rubrique « préparer sa formation » sur notre site internet.

Pour participer à cette formation, vous devrez : 

• Remplir un dossier de pré-inscription : contactez-nous
• Être à jour de la contribution annuelle à l’association (10€ TTC pour les particuliers ou professions libérales et micro entreprise ou 30€ TTC pour les personne morale (association, entreprises, collectivités…}.

À noter : les dates sont précisées dans le devis. Il doit y avoir un effectif minimum de 5 inscriptions validées pour garantir une session (maximum: 15 participants}

IMPORTANT:

• La validation de l’inscription survient une fois l’ensemble de ces conditions acquittées et, le cas échéant, le devis signé avec mention « bon pour accord » qui avec les CGV et la fiche formation constituent le contrat pédagogique.

Sous réserve de place disponible au moment de la réception.